Conditions générales de vente 

L'atelier immo est une plateforme de formation en ligne centrée autour des compétences de métier d'agent immobilier à destination du grand public et des collaborateurs d'entreprises. Micro entreprise déclarée sous le SIRET : 52364164500024 sous le nom de Wilfrid Balagny. Micro entreprise domiciliée au square des Bories 13011 Marseille

Les formations proposées par L'atelier Immo achetées via la plateforme mon Compte Formation, dans le cadre du compte personnel formation (CPF), ne sont pas soumises aux présentes conditions générales de vente, mais aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation qui tient lieu de contrat

1. Objet et champ contractuel

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les droits et obligations de L'atelier immo, du Client et des Utilisateurs dans le cadre du Service. Pendant toute la durée du Contrat, le Client se porte fort du parfait respect des CG par les Utilisateurs qui bénéficient du Service par l'intermédiaire du Client ou à sa demande.
Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs services de formation de L'atelier immo, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du Client / l'Utilisateur aux conditions générales de vente.
Le Client / l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations délivrées par L'atelier immo, des caractéristiques du Service et s'être assuré lui-même de leur adéquation à ses besoins.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de L'atelier immo, prévaloir sur ces conditions générales de vente. L'atelier immo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente présentes.
L'acceptation préalable des CG est un prérequis indispensable à l'utilisation (y compris par simple consultation) des Modules Pédagogiques. En cas de refus des CG, la visualisation des Modules Pédagogiques est strictement interdite. La visualisation des Modules Pédagogiques vaut acceptation expresse et sans réserve des CG. En cochant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de L'atelier immo », Le Client / Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CG. La signature sur document papier des CG entraîne également l'acceptation sans réserve des CG, de même que l'acceptation d'un document y faisant référence (y compris email, devis, propositions commerciales, etc.). Les CG peuvent être imprimés ou enregistrés au format PDF.

2. Définitions

Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Accès Distant : mode de fourniture standard du Service, accessible à distance aux Utilisateurs via le Site sur lequel les Modules Pédagogiques sont hébergés et publiés.
Client : toute personne, physique ou moral, qui paie un prix à L'atelier immo en contrepartie de la fourniture du Service, dans le respect du Contrat.
Compte : environnement personnel dédié à un Client / Utilisateur.
Contrat : l'ensemble des documents contractuels de L'atelier immo : Micro entreprise déclarée sous le SIRET : 52364164500024 sous le nom de Wilfrid Balagny. Micro entreprise domiciliée au square des Bories 13011 Marseille
Jour : un jour calendrier.
Mode Agence : option dans laquelle le Service consiste à remettre une copie des Modules Pédagogiques au Client pour que celui-ci procède à son installation au sein de son propre système informatique pour la durée et selon les conditions prévues au Contrat.
Modules Pédagogiques : désigner l'ensemble des contenus et ressources pédagogiques proposés par L'atelier immo dans le cadre du Service.

L'atelier immo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des CG, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. L'atelier immo en informateur Le Client / Utilisateur par tout moyen avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service après communication de la nouvelle version des CG vaut acceptation de ladite nouvelle version.

3. Modalités d'accès au service

Prérequis techniques
Le Client / Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Service, au Site et/ou aux Modules Pédagogiques ne peut lui être proposé par L'atelier immo qu'il dispose d'un ordinateur compatible connecté à Internet.
Le Client / Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de l'évolution ou de la mise à jour de l'ensemble des logiciels, éléments ou appareils électroniques qu'il juge nécessaire à l'accès correct.
Le Client / Utilisateur s'engage également à s'assurer de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront envoyés par L'atelier immo.
Par dérogation à ce qui précède, si le Mode Agence s'applique, le Client est seul responsable du choix des prérequis techniques applicables aux Modules Pédagogiques qu'il mettra à disposition de ses Utilisateurs via son système informatique.

Création d'un Compte
Le Client / Utilisateur est invité à créer son Compte lors de sa première utilisation du Site, en renseignant le formulaire d'inscription.Il devra notamment renseigner une adresse email valide.Une même adresse mail ne peut être utilisée que pour un seul compte.Le Client / Utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique valide, durable, efficace et dont il est le seul propriétaire.
En procédant à la création d'un Compte, le Client/Utilisateur garantit à L'atelier immo que l'ensemble des informations fournies, notamment concernant son identité et ses coordonnées, sont exactes, à jour et complètes.Il s'engage également à les mettre à jour et à procéder, le cas échéant, aux modifications des informations de son Compte.
Le Client / Utilisateur déclare être âgé de plus de 15 ans et être en capacité de conclure le Contrat.Lorsque le Client / Utilisateur est mineur, il devra obtenir l'autorisation de son représentant légal pour s'inscrire et en justifier auprès de L'atelier immo.
L'atelier immo se réserve le droit de refuser discrétionnairement l'ouverture d'un Compte, notamment pour l'une des raisons suivantes : (i) l'Utilisateur est mineur et il n'a pas obtenu l'autorisation de son représentant légal , (ii) l'Utilisateur indiquant être le préposé d'un Client / Utilisateur concerné s'avère ne pas l'être ou, plus généralement, (iii) certaines informations communiquées sont erronées, frauduleuses, falsifiées ou douteuses.

Paramètres du compte
Lors de la création du Compte, un identifiant et un mot de passe devront être définis.Il appartient au Client / Utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment robuste afin d'éviter tout piratage de son Compte.Ces éléments lui seront demandés et nécessaires à chaque connexion.Toute connexion au Compte avec les éléments définis par le Client / Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui.Le Client / Utilisateur responsable sera de l'utilisation des Modules Pédagogiques et de toutes les actions réalisées avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son Compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à L'atelier immo d'une utilisation abusive de son Compte.
Le Client / Utilisateur est responsable de la confidentialité des éléments qui permettent de se connecter au Compte et de mettre en place les mesures de sécurité physiques et logistiques nécessaires pour en maintenir la confidentialité. S'il constate ou soupçonne une utilisation frauduleuse par un tiers, il s'engage au signaler sans délai à L'atelier immo. Toute perte de mot de passe doit être rapidement suivie par une connexion au Site pour suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Accès particuliers
Prix et paiementTous nos prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises, au taux de 20% de TVA française) et en euros. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.
Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits ou articles en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement peut être réalisé par carte bancaire. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe et ne saurait nous être imputée. 

Accès et livraison
Le Client / Utilisateur accepte expressément de recevoir sous format électronique les factures à l'adresse mail fournie lors de la commande. Aucune facture ne sera envoyée par voie postale. Chaque commande est envoyée en livraison à l'adresse e-mail que chaque client/utilisateur aura indiquée lors du passage de sa commande. Vous êtes responsable en tant que Client / Utilisateur de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.
Le Client / Utilisateur informera immédiatement L'atelier immo de toute modification affectant l'adresse email à laquelle les factures sont envoyées.
Tous nos services sont proposés en téléchargement ou en accès limité, accès membre après achat. Tous nos services sont des services dématérialisés ou numériques. Après chaque commande, vous recevez par email, vos identifiants et mot de passe unique. Vous devez les conserver de façon privée et en sécurité. Si vous rencontrez des difficultés techniques ou avez la moindre question, vous pouvez nous contacter via ce formulaire de contact

Remboursement et retour
Si aucune garantie de remboursement n'est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Tous les contenus inclus dans nos services, tels que textes, graphiques, logos, images, vidéos, audios ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le site web, sont la propriété de la Société ou de ses fournisseurs et sont protégés par les droits d'auteur et autres lois qui autorisent la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez d'observer et de respecter tous les avis de droits d'auteur et autres mentions de propriété, et n'y apportez aucune modification. Vous utilisez un contenu protégé uniquement pour votre personnel d'utilisation. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu,

4. CONFIDENTIALITÉ

L'atlierimmo, Le Client / Utilisateur s'engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quels que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), susceptibles d'avoir eu accès dans le cadre de l'exécution de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Utilisation à des fins éducatives et d'informations uniquement
Les informations et les conseils partagés sur notre site web ont été fournis à des fins d'éducation uniquement et à aucune autre fin. Rien de ce que nous vous fournissons ici n'est destiné à remplacer toute forme de conseil professionnel compétent.
Les informations contenues sur ce site web et les ressources disponibles par téléchargement ne sont pas destinées à être et ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils indépendants d'ordre juridique, comptable, fiscal ou autres.

Responsabilité personnelle .
Nous faisons de notre mieux pour assurer que les informations fournies sur ce site Web et les ressources disponibles pour le téléchargement sont exactes et fournies des informations précieuses, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations.
Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de L'atelier immo ne peut être engagée si des erreurs s'y sont engagées.
La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions sur ce site web. En celui-ci, vous assumerez la responsabilité personnelle des résultats de vos actions. Vous assumez l'entière responsabilité de tout préjudice ou dommage que vous subissez en raison de l'utilisation, ou de la non-utilisation, des informations disponibles sur ce site web ou des ressources disponibles pour téléchargement à partir de ce site web. Vous reporterez de faire preuve de jugement et de faire preuve de diligence raisonnable avant de prendre des mesures, décisions ou de mettre en œuvre des plans recommandés sur ce site web.

Nous contacter
Pour toutes questions ou commentaires sur nos mentions légales et conditions générales d'utilisation, si vous êtes en situation de handicap nous sommes joignables par email via ce formulaire 
Créé avec