Mentions légales & réglement général sur la protection des données (RGPD)

Mentions légales

Le site https://www.latelierimmo-formation.fr appartient à Wilfrid Balagny – Microentreprise - Domiciliée au 38 square des bories 13011 Marseille. Joignable via ce formulaire
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Modifications de nos conditions générales d'utilisation et mentions légales

Tous les changements entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tous les accès et à l'utilisation du site web par la suite. Votre utilisation continue du site web après l'affichage des conditions générales d'utilisation révisées signifie que vous avez publié les modifications.

Politique de confidentialité

Votre utilisation du site web est également soumise à la politique de confidentialité de L'atelier immo. Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui informe les utilisateurs de nos pratiques de collecte de données. Votre accord à la politique de confidentialité est par la présente incorporée dans ces conditions d'utilisation.
Interdiction d'utilisation illégale ou interdite de notre propriété intellectuelle
Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site web et les ressources téléchargeables à partir du site web ou des plateformes utilisées conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.
Vous garantissez à l'atelier immo que vous n'utilisez pas le site web ou l'une des ressources disponibles au téléchargement disponible sur le site web à des fins illégales ou interdites par les conditions présentes. Vous ne pouvez pas utiliser le site web ou l'une des ressources disponibles en téléchargement sur le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer la bonne utilisation du site web. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l'information par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou fournis sur le site web.
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'objet de la présente Charte de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Charte ») est d'expliquer comment L'atelier immo collecte, utilise et partage les données personnelles du Client / Utilisateur dans le cadre de l'inscription, de l'exécution, de l'utilisation et du suivi du Service, que ce soit en Mode Agence ou en Accès Distant via le Site, et les droits dont le Client / Utilisateur dispose à ce titre.
L'atelier immo détermine pourquoi et comment les données personnelles sont perçues au titre de son rôle de « responsable de traitement ».
Les données personnelles du Client / Utilisateur sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données dit "RGPD") et la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 modifié.

1.Type de données nécessitant
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont désignées comme telles dans les formulaires de collecte. L'atelier immo collecte et traite le type de données suivantes :
- Données d'identification Lors de son inscription au Service, L'atelier immo demande au Client / Utilisateur et recueille les données personnelles suivantes : une adresse mail, un nom et un prénom .
Le Client/Utilisateur peut choisir, sans que toutefois cela ne soit une obligation d'utiliser le Service, de fournir à L'atelier immo des informations supplémentaires dans le cadre de la création de son « profil utilisateur ». Ces informations sont : l'adresse de domiciliation, téléphone. Il s'agit de données facultatives.
- Données relatives à l'utilisation du Service
Lors de l'utilisation du Service, L'atelier immo recueille automatiquement certains renseignements, y compris des informations personnelles, sur les utilisés et la manière dont ils sont.
Ces informations concernent des données techniques (telles que l'adresse IP des appareils mobiles utilisés, le système d'exploitation, le navigateur, etc.) et des informations relatives à la consultation et l'utilisation que l'Utilisateur fait des fonctionnalités du Service.

2. Finalités des traitements
L'atelier immo traite les données personnelles du Client / Utilisateur pour les finalités décrites ci-dessous, lorsque :
- Cela est nécessaire pour la fourniture du Service dans le cadre du Contrat avec le Client / Utilisateur, notamment pour l'inscription du Client / Utilisateur aux fins d'accès et de bénéficier des fonctionnalités du Service et du Site, aux fins de sécurité, d'authentification ou de vérification des informations d'identification transmises par le Client / Utilisateur ainsi que pour le contrôle du respect des termes du Contrat ;
- Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L'atelier immo ou par un tiers, à savoir notamment (i) analyser et effectuer des statistiques quant à la consultation et l'utilisation du Service ou du Site par le Client / Utilisateur ou conformément à l'objet social de L'atelier immo ; (ii) pour permettre l'envoi d'informations commerciales notamment de L'atelier immo et/ou de ses partenaires ou affiliés, tels que ses mises à jours de service, notifications, newsletters, nouvelles offres, actualités, etc. ; et (iii) afin de préparer ou mettre en œuvre toute réorganisation d'entreprise y compris en la forme d'une cession, fusion ou acquisition, vente ou transfert d'entreprise ou d'actifs. Il est précisé que si le Client / Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces notifications,
- Le cas échéant, le Client / Utilisateur a donné son consentement préalable à ce traitement et son consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
- Cela est nécessaire afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles L'atelier immo est soumis.

3. Communications aux tiers
Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, L'atelier immo pourrait être amené à communiquer ces données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :
- L'atelier immo peut être amené à transmettre certaines données du Client / Utilisateur à des sous-traitants techniques ou fonctionnels (tel que l'hébergeur), fournisseurs de services, conseils professionnels pour assurer le fonctionnement du site et la fourniture du Service, à l'exclusion de tout autre usage (notamment publicitaire ou commercial). Lesdits sous-traitants ont un accès limité aux données dans le cadre de l'exécution de leurs tâches pour le compte de L'atelier immo et ont une obligation contractuelle de confidentialité et de protection des données des Utilisateurs et de ne les utiliser qu'aux seules fins pour elles ont été révélées. Les données personnelles requises par L'atelier immo ne sont ni cédées ni échangées à des tiers,
- Dans le cadre des abonnements subventionnés par un partenaire de L'atelier immo (ex : une entreprise pour ses employés) les données de consultation seront transmises à ce partenaire pour les comptes bénéficiaires de cette subvention ;
- Dans le cadre d'une « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l'une de ces opérations), L'atelier immo pourrait avoir besoin de transmettre ces données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu'à leurs conseillers ;
- Enfin, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, L'atelier immo pourrait également être amené à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.

4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été accélérées.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée de ces données personnelles, L'atelier immo considère la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour obligeant ces données personnelles sont perçues ainsi que les obligations légales. Au-delà, les données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Par exemple, pour les actions de formation, les données personnelles sont conservées pour la durée légale de prescription (soit 3 ans) des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation.

5. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
L'atelier immo a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, (telles que, en fonction de l'équipement, une protection par mot de passe, des verrous physiques, etc.), afin d'assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.
L'accès aux données personnelles est permis aux seuls employés habilités, dans le but d'accomplir leurs tâches professionnelles, ceux-ci étant soumis à une obligation de confidentialité.6. Transferts hors UE
Toutes les données personnelles sont traitées sur le territoire de l'Union européenne. Si à l'avenir L'atelier immo était amené à transférer des données personnelles hors de l'Union européenne, il prendrait les mesures juridiques de sécurité et précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles cachées. En ce qui concerne les transferts en dehors de l'EEE à des tiers,

7. Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur le périphérique fixe ou mobile du Client / Utilisateur (mais aussi dans certains cas, dans le navigateur web) à la demande du serveur du site sur lequel il navigue. Il est renvoyé au site web concerné pour lui permettre de reconnaître le Client / Utilisateur lors de ses visites ultérieures.
L'atelier immo utilise des « cookies » et d'autres technologies analogues dans le cadre de la consultation du Site.
Le Client / Utilisateur est informé qu'en cas de refus d'utiliser les « cookies » de manière générale ou seulement certains d'entre eux, les fonctions du Site pourraient être limitées.

Types de cookies déposés sur le Site:Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et de faciliter la navigation. Il est possible de s'y opposer et de les supprimer en utilisant les paramètres du navigateur, même si l'expérience utilisateur risque d'être dégradée.
Vous retrouverez le détail de tous les cookies utilisés dans les tableaux ci-dessous


Cookie de prévention de fraudes 12 mois
Les cookies tiers ont pour finalité d'établir des statistiques, d'améliorer les Services et l'interactivité du Site, de mesurer son audience, ou à publicitaire Le site L'atelier immo s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s'agit notamment : Des services de mesure d'audience et d'informations sur le trafic : Google Analytics et Facebook, Des services pour suivre la navigation et l'activité en ligne : Google Analytics et Facebook Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers
directement déposés par ces services. Lors de la première visite du Client / Utilisateur sur le Site, une pop-up informe le Client / Utilisateur de la présence de ces cookies.
Le Client / Utilisateur a la possibilité d'effacer les « cookies » stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent. Il peut également s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur.

8. Droits du Client / Utilisateur
Au titre du règlement en vigueur, le Client / Utilisateur dispose des droits suivants :
Accéder aux données personnelles détenues à son sujet et recevoir, sur demande du Client / Utilisateur, une copie électronique des données ;
Rectifier toute donnée personnelle inexacte ou compléter toute donnée personnelle incomplète, s'il est démontré que les informations détenues sont incorrectes ;
Demander, dans certaines circonstances, une limitation du traitement et/ou la suppression (« l'oubli ») de ses données personnelles. Le Client/Utilisateur peut faire cette demande à tout moment et L'atelier immo décidera des suites à donner. Lorsque L'atelier immo déterminera, conformément à la loi, que la demande est recevable, L'atelier immo procédera à la suppression des données personnelles, dans les meilleurs délais ;
S'opposer à tout traitement fondé sur son intérêt légitime (pour des motifs tenant à sa situation particulière) ;
Dans la mesure où le traitement de ses données personnelles est fondé sur son consentement, le Client / Utilisateur peut également retirer ce consentement, à tout moment ;
Si vous êtes porteur d'un handicap, contactez-nous via notre formulaire de contact afin de vous mettre en relation avec notre référent handicap.

Certains de ces droits ne s'appliqueront que dans certaines circonstances. Le Client / Utilisateur peut exercer ces droits en s'adressant à l'adresse suivante : contact@latelierimmo-formation.fr
Lorsque le Client / Utilisateur contacte L'atelier immo pour exercer ses droits, L'atelier immo pourra demander une identification avant de traiter la demande.
Le Client / Utilisateur a également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de l'autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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